Comment contester une résolution d'assemblée générale de copropriété ?

La Copropriété implique des droits et des obligations pour les copropriétaires.

Les copropriétaires sont par l'effet de la loi groupés dans un syndicat qui a la personnalité morale : le syndicat des copropriétaires.

Ne constituent pas des décisions autorisant contestation les résolutions qui :

-bien que soumises au débat, n’ont pas fait l’objet d’un vote en assemblée ou qui, rangées dans la rubrique « questions diverses », ne justifient pas, à ce titre, de vote ;

-expriment un simple constat de l’assemblée générale, formulent un simple vœu ou une décision de principe, dépourvus d’effets.

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester.

En effet, les copropriétaires qui ont voté pour la résolution adoptée ou contre une résolution rejetée ne sont pas admis à la contester, quelle que soit la gravité de l'irrégularité constatée.