Changer de syndic de copropriété pour plus de transparence Saint-Raphaël
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Quelle est la forme de la notification de la convocation
La convocation est habituellement notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle peut être fai...
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Etablissement et mise à jour de la fiche synthétique de votre copropriété à Saint Raphaël
Depuis 2018, la fiche synthétique est obligatoire pour toutes les copropriétés.Créée par la Loi ALUR de 2014, la fiche...
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Cas pratique
Cas de copropriété dépourvue de conseil syndical à Roquebrune sur argens
Sur la commune de Roquebrune sur Argens, en cas de copropriété dépourvue de conseil syndical (volontairement ou parce ...
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Assignation d'un syndicat de copropriétaires et d'un syndic pour un problème d'infiltration d'eau dans un appartement ?
Travaux urgents Qualification. Syndic. Responsabilité.
Une copropriétaire invoque des désordres infiltration d'eau du...
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Distribution et retrait du courrier lors de la convocation d’assemblées à Saint-Raphaël
Il est important de noter que c’est la première présentation du courrier par la poste au domicile du copropriétaire q...
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Quelles sont les autorisations de pose de panneau photovoltaïques par les syndics à Saint-Raphaël ?
Pose à la majorité simple
La loi numéro 2023 175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'éne...
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